Conditions générales de ventes

Conditions générales de Ventes



 
 Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente auxquelles sont soumis les séjours - voyages - services (activités, bien-être, SPA, massages, restauration, sorties nocturnes, location de véhicules, location de matériel, etc) proposés par l'agence web réceptive Andorra Voyage.


ARTICLE 1 : DEFINITION DES PARTIES

 - D’une part l'agence web réceptive ou site internet Andorra-Voyage désignée comme "Vendeur" ou "Agence" ou "Site" proposant des voyages, séjours et/ou services (activités, bien-être, SPA, massages, restauration, sorties nocturnes, location de véhicules, location de matériel, etc).

- D’autre part la personne physique désignée comme "Client" ou "Utilisateur" ou "Vous" utilisant le site www.andorra-voyage.com pour consulter, commander et/ou acheter un produit/service.

- Le terme "Prestation" désigne une prestation de service telle que l'hébergement (Hôtel, appartement, chalet, camping, bungalow, etc.), des activités, du bien-être, du Spa et/ou piscine, des packs touristiques, etc.

- Le terme "Voucher" ou "Bon d'échange" est un document émis par Andorra-Voyage permettant d'obtenir les prestations souscrites par le client.

- Le terme "Facture" n'est ni un "Voucher" ni un "Bon d'échange".

- Le site internet www.andorra-voyage.com est la propriété de l’entreprise Comerç Sant Guille SLU inscrit au registre de commerce et de l’industrie de la Principauté d'Andorre sous le numéro Nº922730P


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les conditions mentionnées ci-après définissent l’ensemble des relations entre le vendeur, Andorra Voyage, et le client.

La simple utilisation, consultation et/ou passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces conditions générales de vente.

Une commande ne sera acceptée qu'à partir du moment ou l'intégralité du paiement sera payé avant la date d'arrivée du client.

Le mode de paiement est un paiement par carte bancaire sécurisé 3D securecode VISA MASTERCARD.

Le vendeur, Andorra Voyage, se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis ni indemnités quelconques. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

En vue de l’utilisation du site www.andorra-voyage.com , le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans, de disposer des facultés nécessaires lui permettant de comprendre et d’appliquer les présentes conditions générales et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 
ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE ET CONFIRMATION

En effectuant une réservation ou passation de commande, le client accepte que le montant total du voyage souscrit soit prélevé sur la carte bancaire fournie ou sur le compte bancaire indiqué.

3.1) La réservation ou passation de commande peut être effectuée par :

- Internet : en vous rendant sur le site suivant : www.andorra-voyage.com

- Courrier électronique : à  info@andorra-voyage.com en précisant l’intitulé et les dates du voyage concerné, vos coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéros de téléphone-fixe et mobile-adresse e-mail, nombre de personnes et date de naissance de chacun des participants…) ainsi que le mode de paiement choisi.

- Une commande ne sera acceptée qu'à partir du moment où l'intégralité du paiement sera régléavant la date d'arrivée du client.

- Le mode de paiement est un paiement par carte bancaire sécurisé 3D securecode VISA MASTERCARD.

3.2) Confirmation de la commande :

La commande sera confirmée par Andorra Voyage après réception et encaissement intégrale du paiement du voyage.

3.3) Non-réception de confirmation de commande :

Si vous ne recevez pas de confirmation de commande de la part d’Andorra Voyage, il vous incombe de nous contacter le plus rapidement possible.

En effet, en cas d’erreur de votre part dans la saisie des coordonnées que vous nous avez communiquées lors de votre réservation, notre responsabilité ne peut être engagée.

De plus, l’envoi de la confirmation de votre commande est lié à l’acceptation de votre paiement dans son intégralité par notre organisme bancaire (La commande ne sera pas validée en cas de paiement partiel).

Cependant, et dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter en cas de non réception de la confirmation de votre commande par Andorra Voyage.

 
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT

Tous les produits et/ou services présents sur le site www.andorra-voyage.com  sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les différents moyens de paiement mis à disposition sont les suivants :

4.1) Carte bancaire => ACCEPTÉE

Le paiement par carte bancaire est effectué directement sur les serveurs sécurisés de notre partenaire VERIFIED BY VISA & MASTERCARD qui est un paiement CB 3D Securecode. Grâce à ce système nous tenons à vous confirmer qu’aucune information concernant vos coordonnées de carte bancaire n’est stockée ou ne transite via notre site de vente Andorra-Voyage.

Avec ce type de paiement CB 3D Securecode un code éphèmère vous sera transmis ou demandé via sms, e-mail, boîtier, etc.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé et crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du serveur de la banque.

Andorra Voyage  n'a, à aucun moment,  accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Nous vous rappelons que la commande sera enregistrée et confirmée aussitôt le paiement validé dans sa globalité.

De plus, le montant sera débité aussitôt la validation du paiement effectué par le client.

4.2) Virement bancaire => ACCEPTÉ

Les coordonnées bancaires nécessaires afin d’effectuer le virement vous seront transmises si vous nous contactez.

Nous tenons à vous informer que les frais de virement sont à la charge du client et non à la charge du vendeur Andorra-Voyage.

Nous vous rappelons que la commande sera enregistrée et confirmée aussitôt le paiement réceptionné dans son intégralité.

Les délais de réception peuvent varier suivant la banque émettrice, les délais sont généralement de 24-72h (jours ouvrés) à partir de la date à laquelle  le virement a été effectué. Lors de celui-ci, merci de renseigner le libellé ou l’information complémentaire présente sur l’ordre de virement comme: le numéro de commande (dans le cas où la commande a été effectuée par internet), ou l’information communiquée  au client lors de son inscription par courrier postal, courrier électronique ou par téléphone.

4.3) Chèque bancaire, chèque vacance, mandat postal => NON ACCEPTÉS

 
ARTICLE 5 : LIVRAISON - CONFIRMATION DE COMMANDE

Sous réserve d’acceptation de votre commande par le vendeur, Andorra Voyage, (voir article modes de paiement), vous recevrez par courrier électronique une confirmation de commande.  La facture EST UNE CONFIRMATION DE COMMANDE ET NON UN VOUCHER OU UN BON D'ÉCHANGE.

Cette livraison se fera à l’adresse électronique que vous nous aurez indiquée lors de votre commande. Si la réception de la confirmation est rendue impossible du fait d’une erreur ou d’un oubli de votre part dans la saisie de vos coordonnées, alors Andorra Voyage ne saurait être tenu pour responsable.

 
ARTICLE 6 : ANNULATION DU VOYAGE DE LA PART DU CLIENT

Le client peut annuler le voyage à tout moment avant le départ. Des frais d'annulation seront dus par le client. Toute demande d’annulation de voyage devra être adressée au vendeur Andorra Voyage par courrier électronique avec accusé de réception + appel téléphonique.

L’annulation prendra effet à la date de réception, par le vendeur, du courrier électronique avec accusé de réception déclarant l'annulation du voyage.

Si l’annulation par le Client n’est pas imputable au vendeur, alors cette annulation entraînera la perception de frais d’annulation forfaitaires dépendants de chacun de nos fournisseurs. Pour les logements (Hôtel, Appartement, Chalet, Camping, Bungalow, etc.) les conditions sont variables suivant les établissements et les saisons et le nombre de personnes (Groupes). Pour les activités, nous recommandons de nous prévenir par courrier électronique avec accusé de réception et par téléphone 3 jours avant la date d'arrivée afin d'éviter un non remboursement total.

 Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

 
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU VOYAGE DE LA PART DU CLIENT

Après la conclusion du contrat de voyage, aucune modification du voyage n’est possible, notamment en ce qui concerne la date du départ, la destination, le lieu de départ, le logement,  le moyen de transport et/ou les dates et horaires des activités éventuellement prévues.

Le client a la possibilité de céder son contrat à une tierce personne à condition d’en informer le vendeur, Andorra Voyage, par courrier électronique avec accusé de réception + appel téléphonique. Cela devra être effectué au plus tard 7 jours avant le départ.

Le vendeur, Andorra Voyage, se réserve le droit d’accepter ou de refuser la cession du contrat si le cessionnaire et/ou la tierce personne  ne remplissent pas les conditions particulières du voyage ou si des raisons légales ou administratives s’opposent à sa participation.

La cession du contrat de voyage n’entraînera aucune perception de frais de modification par le vendeur, Andorra Voyage.

 
ARTICLE 8 : PRESTATIONS NON CONSOMMEES

Dans le cas où le client ne pourra pas consommer une ou plusieurs prestations, pour des raisons qui lui sont imputables, comme une interruption prématurée du voyage, alors le client ne pourra réclamer en aucun cas le remboursement de la ,ou des, prestation(s) non consommée(s) auprès du vendeur, Andorra Voyage.

Cependant, le vendeur, Andorra Voyage, s'efforcera d' obtenir un remboursement partiel au profit du client de la part des prestataires de services concernés, sauf s’il s’agit de prestations insignifiantes ou si le remboursement est impossible pour des raisons légales ou administratives, ou de trouver une entente commune entre le client et le vendeur , Andorra Voyage.

 
ARTICLE 9 : ANNULATION DU VOYAGE DE LA PART DU VENDEUR

Le vendeur, Andorra Voyage, se réserve le droit d’annuler un voyage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou  en cas de force majeure (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) ou s'il y a une modification trop importante des activités annoncées sur le descriptif du voyage.

Dans ce cas, le vendeur, Andorra Voyage, se mettra directement en contact avec le client.

Ce dernier pourra accepter un voyage de substitution, un bon d’achat pour un futur voyage ou le remboursement intégral du paiement effectué, cependant aucune indemnité supplémentaire ne sera accordée.

De plus, le vendeur, Andorra Voyage, pourra résilier le contrat de voyage sans préavis pour faute grave du client. En effet, si le client trouble gravement et durablement le bon déroulement du voyage et/ou la tranquillité des autres voyageurs alors ce dernier verra la suite du voyage ou du séjour interrompu immédiatement sans aucun remboursement des prestations restantes non consommées.

 
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU VOYAGE DE LA PART DU VENDEUR

Après confirmation définitive de la commande (voyage ou séjour), le vendeur, Andorra Voyage, pourra effectuer des modifications ou des changements sur les prestations proposées dues à certaines conditions extérieures, notamment pour des raisons climatiques,  en cas de force majeur  ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

Dans ce cas, le vendeur, Andorra Voyage,  avertira le client dans les meilleurs délais et s’efforcera au maximum de remplacer les activités annulées.

 
ARTICLE 11 : RECLAMATION

Les réclamations du client (suite à un problème commercial,  concernant le bon déroulement du séjour,  l’organisation du voyage, ou à la qualité des prestations fournies) devront être signalées durant le voyage ou le séjour à un des représentants  local du vendeur, Andorra Voyage, afin que les problèmes puissent être réglés immédiatement auprès des personnes ou des partenaires concernés.

D'autre part, concernant un des problèmes cité ci-dessus, le client pourra également s’adresser au vendeur, Andorra Voyage, par écrit en courrier recommandé avec accusé de réception dans les 10 jours suivants la fin du séjour.

Cependant, il est obligatoire de faire part à Andorra Voyage de vos réclamations sur le moment même, c’est-à-dire durant la période du séjour.

En effet il est préférable de régler les problèmes lors du séjour afin de limiter les préjudices subis et d’y remédier avec les personnes concernées.

De plus, le vendeur (société Andorra Voyage), étant basé sur le lieu du séjour, cela permettra de régler beaucoup plus facilement les problèmes voire de suspendre l’un de ses partenaires.

 
ARTICLE 12 : ASSURANCES

Dans le prix indiqué et dans le descriptif du voyage de groupe, aucune assurance n'est incluse.

Pour la sécurité de ses clients, le vendeur, Andorra Voyage, conseille vivement avant le départ du voyage ou séjour la souscription d’un contrat d’assurance incluant : Annulation - Bagages - Rapatriement - Interruption de séjour.

Dans les cas d’extrême gravité, une évacuation par ambulance ou hélicoptère médicalisé, vers un hôpital en France (à Toulouse par exemple) est parfois à envisager.

Selon les motifs du séjour, il paraît judicieux d’opter éventuellement pour une assurance de rapatriement sanitaire qui prévoit cette possibilité.

Sur internet, si vous payez avec une carte de crédit type Visa Premier ou Gold MasterCard, les assurances annulation et rapatriement sont comprises (à confirmer auprès de la banque émettrice).

D’autres cartes de crédit proposent aussi cet avantage, il est nécessaire de se renseigner auprès de la banque émettrice.

Enfin, il est possible de vérifier si le contrat d’habitation ou de mutuelle santé comprend l’option assurance voyage.

 
ARTICLE 13 : REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE

La Principauté d’Andorre ne fait pas partie de l’Union Européenne. Au passage de la frontière,  il est possible que les voyageurs aient à se soumettre à des contrôles de police ou de douane. Document exigé : passeport ou carte d’identité en cours de validité (pour un séjour de moins de trois mois).

Aucun vaccin n’est exigé, il existe une convention entre l’Andorre et la France, en ce qui concerne les frais d’hospitalisation à régler sur place. Se munir de la "carte européenne d’assurance maladie", délivrée par les caisses de sécurité sociale.

Les frais et les amendes occasionnés par la non-conformité en cas d’un refoulement par les autorités sont à la charge des voyageurs.

 Si un visa, passeport ou autre document n’est pas disponible à temps et que par conséquence le départ doit être refusé, les frais d’annulation seront appliqués. Les formalités seront vérifiées avant le départ afin d’éviter ce type de désagrément.

Les formalités mentionnées s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.

Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…), se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

La monnaie du pays est l’euro.

 
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contrats de voyage ou de séjour avec les clients sont régis par le droit andorran et seuls les tribunaux andorrans auront compétence exclusive.

En effet, la société, Andorra Voyage, est basée en Principauté d’Andorre et tous les voyages ou séjours qui sont organisés, ont lieu en Principauté d’Andorre.

Cependant, notre état d’esprit étant, avant tout, le bien être du client, sa satisfaction et une qualité de service, alors dans ce contexte nous nous efforcerons de satisfaire au maximum nos clients.

 
ARTICLE 15 : DIVERS

En Andorre, les prix de certains articles sont bas (alcools, tabac, électronique, montres, etc) comparativement au reste de l’Europe. La tentation de faire "quelques affaires" peut parfois s’avérer très forte. Consulter la brochure du service des Douanes qui précise les franchises dans ce domaine. http://www.douane.gouv.fr/data/file/1235.pdf

L’attention de nos clients de passage est appelée sur le fait que les hôtels, restaurants et autres commerces n’acceptent pas les chèques. Les différents services de police n’admettent pas davantage ce mode de paiement (contraventions, caution, gardiennage et remorquage de véhicules placés en fourrière).

Conseil : se munir de cartes de crédit internationales en vue d’effectuer paiements et retraits en euros aux nombreux distributeurs automatiques de billets.

La criminalité de droit commun est très faible en Andorre.


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